- Accueil
- Pourquoi déclarer ses panneaux solaires en autoconsommation ?
Pourquoi déclarer ses panneaux solaires en autoconsommation ?
Par Alain Pousse - Temps de lecture : 5 minutes
Installer des panneaux solaires en autoconsommation est une décision à la fois écologique, économique et tournée vers l’avenir. Mais avant de profiter pleinement des avantages de cette démarche, certaines étapes sont incontournables, à commencer par la déclaration préalable auprès de la mairie avec un dossier complet d’autorisation pour vos travaux solaires.
Comprendre l'Autoconsommation Solaire
Définition de l'autoconsommation solaire
L'autoconsommation solaire consiste à consommer directement l'électricité produite par une installation photovoltaïque.
Deux options existent :
- L'autoconsommation totale : toute l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques est consommée localement et aucun surplus n’est injecté sur le réseau
- L'autoconsommation avec injection de surplus : le surplus d’électricité non consommé est injecté dans le réseau, souvent revendu à EDFvia l’obligation d’achat
Ce choix de type d'autoconsommation dépend du profil de consommation du site sur lequel la centrale photovoltaïque est installée et de la puissance de l'installation en kWc, un élément clé pour dimensionner vos travaux solaires.
Avantages de l'autoconsommation
Opter pour l’autoconsommation solaire pour votre projet solaire, c’est :
- Réduire vos factures jusqu’à 50 % (effacement des taxes et des coûts de transport avec l’autoconsommation), selon la puissance de l’installation et la consommation du site
- Agir concrètement pour la transition énergétique, en réduisant votre dépendance aux énergies fossiles
- Valoriser votre bien immobilier : les acheteurs étant de plus en plus sensibles à la performance énergétique des bâtiments
- Limiter votre exposition aux hausses du prix de l’électricité
- Générer des revenus grâce à la vente de surplus auprès d’EDF
Pour maximiser la puissance des panneaux solaires en autoconsommation, ajouter une batterie à votre installation permet de stocker l’électricité solaire générée pendant la journée pour une consommation nocturne, optimisant ainsi leplan énergétique global de votre site.
Pourquoi Est-il Nécessaire de Faire une Déclaration de Panneaux Solaires ?
L’installation de panneaux photovoltaïques, qu’elle soit en toiture, en ombrière ou au sol, ne se résume pas à un simple projet technique : elle implique des démarches administratives et une autorisation officielle.
Obligations Légales
Chaque installation solaire nécessite une déclaration préalable en mairie via le formulaire Cerfa n°13703*07. Cette démarche garantit la conformité aux règles d’urbanisme (PLU), assure un raccordement autorisé au réseau et protège l’installation contre d’éventuels refus d’assurance ou litiges en cas de travaux non déclarés. Un permis de construire peut également être demandé selon la zone d'emplacement et la configuration de l'installation.
La réglementation impose également la déclaration des revenus issus de la revente d’électricité, même en cas d’exonération. L’exonération concerne les installations inférieures à 3 kWc, raccordées en deux points maximum et appartenant à un particulier.
Si toutefois la vente d'électricité est réalisée au nom d'une entreprise, il faudra payer l'impôt sur les sociétés, quelle que soit la puissance de l'installation des panneaux photovoltaïques.
Les risques en cas de non-déclaration
Ne pas respecter les démarches de déclaration préalables à un projet photovoltaïque peut entraîner :
- Un refus de raccordement au réseau électrique
- Des frais allant de la simple pénalité et pouvant atteindre environ 300 000 euros
- Une injonction de mise en conformité ou un démontage forcé de l’installation
- Un refus de prise en charge par les assurances en cas de sinistre
- Des difficultés à la vente du bien immobilier avec baisse de valeur ou retard de transaction
Sécurisation de votre Installation
Réaliser les démarches administratives liées à l’installation de vos panneaux photovoltaïques, c’est assurer un projet conforme et sûr.
En effet, l’autorisation officielle atteste que l’installation respecte les normes techniques, environnementales et de puissance en vigueur. Donc en cas d’incident (panne, sinistre, accident), disposer d’un dossier complet facilite les échanges avec les assurances et limite les risques de pertes financières.
De plus, une installation en règle offre une meilleure fiabilité à long terme, puisqu’elle est validée et reconnue par les autorités compétentes.
Optimisation Fiscale
Se lancer dans un projet d’installation de panneaux solaires, c’est aussi bénéficier de leviers fiscaux intéressants. En fonction de critères de puissance et d'autorisation, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, de la prime à l’autoconsommation pour les installations jusqu’à 9 kWc, de la TVA réduite selon la puissance des panneaux solaires.
Pour bénéficier de ces aides, certaines démarches sont nécessaires. Ces dispositifs permettent de rendre votre projet photovoltaïque plus accessible, tout en assurant une meilleure rentabilité sur le long terme.
Déclarer ses Panneaux Solaires en Autoconsommation
Les démarches à suivre
Avant d'entamer votre projet d'installation de panneaux solaires en toiture, au sol ou en ombrière, voici les démarches essentielles à respecter pour tout projet d’installation photovoltaïque.
Après validation de votre dossier par les services d’Enedis, le raccordement est généralement effectué sous quelques jours. Une fois cette opération terminée, votre installation est officiellement mise en service.
1. Vérification préalable auprès du service d'urbanisme
Avant tout démarrage, vous devez remplir une déclaration préalable de travaux solaires à l’aide du formulaire Cerfa n°13703*07, disponible sur Déclaration préalable de travaux (DP) | Service-Public.fr. Cette demande permet à la mairie de s'assurer que votre installation respecte le plan local d’urbanisme.
2. Demande de permis de construire en cas de besoin
En zone protégée ou à proximité d’un bâtiment classé, un permis de construire peut être exigé. Renseignez-vous auprès de votre mairie
3. Demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau
Même en autoconsommation totale, sans injection dans le réseau, vous devez faire une déclaration préalable de votre installation solaire via la CACSI (Convention d’Autoconsommation Sans Injection). Le formulaire est disponible sur service-public.fr
4. Déclaration fiscale annuelle en cas de vente de surplus
En cas de revente du surplus, les revenus générés liés à l’électricité injectée dans le réseau doivent être déclarés via le formulaire 2042C (section “Revenus nets exonérés”), disponible sur impots.gouv.fr. Ceci même si vous êtes exonéré d’impôt.
5. Procédure de mise en service
Une fois l'installation de vos panneaux photovoltaïques finalisée, il est indispensable d'entamer la procédure de mise en service pour permettre le raccordement au réseau électrique. Cette étape s’effectue en ligne, via la plateforme Racco-connect mise à disposition par Enedis. Vous devrez transmettre l’ensemble des documents nécessaires (autorisation d’urbanisme, attestation de conformité, contrat de raccordement, etc.).
6. Conservation des documents
Conservez chaque autorisation de la mairie, les documents CACSI, les factures de travaux photovoltaïques, les certificats de puissance et de conformité. Elles sont indispensables en cas de contrôle, d’assurance ou de revente immobilière.
En résumé
Déclarer une installation solaire en autoconsommation ne relève pas d’une simple formalité administrative. C’est une étape déterminante pour garantir un plan de réussite, de sécurité et de rentabilité pour votre projet.
Respecter les démarches vous permet :
- D’obtenir l’autorisation officielle de la mairie pour réaliser vos travaux dans le cadre légal
- D’assurer un raccordement conforme au réseau électrique par Enedis, même en autoconsommation totale
- D’éviter les sanctions financières, les refus d’assurance ou les contentieux juridiques en cas de contrôle
- D’optimiser la performance de votre installation photovoltaïque, avec la possibilité de vendre le surplus dans un cadre réglementaire
- De sécuriser vos travaux photovoltaïques sur le long terme, notamment en cas de sinistre ou de revente immobilière.
Accompagnement par Blue EnerFreeze
Chez Blue EnerFreeze, nous allons bien au-delà de la simple installation de panneaux solaires. Nous accompagnons chaque porteur de projet de manière complète, rigoureuse et personnalisée pour améliorer vos performances énergétiques. Notre approche repose sur :
- Une étude de faisabilité approfondie de votre projet, qu’il s’agisse d’une installation en toiture, au sol ou sur une ombrière
- Un accompagnement dans le montage complet du dossier de déclaration préalable
- Le conseil sur le choix du plan d’autoconsommation le plus adapté à vos besoins : totale ou avec injection
- L’optimisation énergétique de votre installation, avec un suivi de production en temps réel et des solutions de stockage si nécessaire
Vous souhaitez lancer un projet d’autoconsommation ?
Nos experts vous accompagnent à chaque étape pour faire de votre production solaire et de votre installation photovoltaïque un investissement sûr, rentable et tourné vers l’avenir.